Marque enregistrée - Marque en non vigueur
4850
Numéro de dépôt :
1519491
Date de dépôt :
15/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/03/1999
Présentation de la marque 4850
Déposée le 15 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) SOURIAU CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 4850 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 4850 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1519491.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4850 est expirée depuis le 15 mars 1999.
SOURIAU CIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-35